Statuts France Vigilante
Article 1. Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « France Vigilante », elle est crée pour une durée illimitée.
Article 2. Objet
L’association à un objet culturel, de diffusion d’information et de création d’événements et poursuit les objectifs suivants : Intéresser les français au destin de leur pays et leur rendre le goût de l’engagement collectif au service de leur Peuple, de leur Culture Nationale et de leur Destin Commun. L’association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.
Article 3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées : – des cotisations des membres – des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise – de subventions – des recettes provenant de la convention de prestations – de dons et legs en tout genre de personnes morales et physiques
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. La cotisation des membres bienfaiteurs est plus élevée que celle des simples membres. L’année d’exercice correspond à l’année civile.
Article 4. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personne physiques qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association. Les membres ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’association. Sur proposition du bureau, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au bureau; la décision d’admission revient au bureau.
Article 5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
Article 6. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible à la fin de chaque année civile. La résiliation doit être adressée par écrit au bureau dans un délai de 4 semaines avant l’assemblée générale ordinaire. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants : violation des statuts, non-respect des buts de l’association. Le bureau se prononce sur l’exclusion; le membre peut porter cette décision devant l’assemblée générale. Le bureau peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
Article 7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le bureau
c) les bureaux Départementaux
Article 8. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au mois de janvier.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 4 semaines. L’envoi des convocations par e-mail est admise. Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au bureau dans un délai de 2 semaines.
Le bureau ou le 10 ème des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 4 semaines après la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) approbation du rapport annuel du bureau
c) réception du rapport du trésorier et adoption des comptes annuels
d) décharge du bureau
e) élection de la présidente ou du président du bureau, de chacun des autres membres du bureau f) fixation de la cotisation annuelle
g) adoption du budget annuel
h) prise de décision concernant le programme des activités
i) prise de décision concernant les propositions du bureau et celles des membres
j) modification des statuts
k) décision concernant l’exclusion de membres
l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.
Article 9. Le bureau
Le bureau est constitué d’au moins 5 personnes. La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est limitée à 3 mandats. Le bureau est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur. Il établit les règlements. Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées). Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié. Le bureau dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe. Le Président peut ester en justice au nom de l’association.
Le bureau se compose des fonctions suivantes :
a) Présidence
b) Vice-présidences
c) Trésorier
d) Secrétaire
Le bureau se réunit au moins 8 fois par an. Chaque membre du bureau peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs. Les Présidents des bureaux départementaux participent avec voix consultative. La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. En principe, le bureau exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
Article 10. Les bureaux départementaux
La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est limitée à 3 mandats. Le bureau départemental est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction de l’association dans le Département et son représentant à l’extérieur.
Le bureau départemental se compose des fonctions suivantes :
a) Présidence
b) Adjoint
L’ Assemblée Générale annuelle composée des membres de l’association dans le département élit le bureau départemental pour 2 ans. Elle est convoquée selon le même principe que l’Assemblée Générale de l’association et se déroule au mois de février. L’élection des membres des bureaux départementaux est accepté par le bureau national, en cas de refus de ce dernier, il doit justifier sa décision et un appel est possible auprés de l’assemblée général nationale.
Les litiges entre un membre et le bureau départemental doivent être portés devant le bureau national qui arbitrera.
Le bureau départemental ou le 10 ème des membres de l’association du département peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire du département en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 4 semaines après la demande.
Dans le cas où le bureau départemental n’est pas encore constitué, le bureau national peut nommer un délégué dans le département qui assumera les fonctions du bureau à titre provisoire.
Article 11. Droit de signature
L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre membre du bureau.
Article 12. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
Article 13. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de 2/3 des membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
Article 14. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 27 avril 2024 et sont entrés en vigueur à cette même date.
Le 27 avril 2024 à Aire-sur-l’Adour