Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 02/06/2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site France Vigilante.
France Vigilante est une plateforme d’hébergement de contenus ouverte à la publication d’articles, tribunes ou analyses par des auteurs indépendants. Elle n’intervient pas sur le fond des contenus publiés.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour une partie des contenus. Certains contenus premium ou fonctionnalités spécifiques peuvent faire l’objet d’une participation financière, signalée de manière claire avant toute transaction.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur.

3. Conditions d’abonnement

L’abonnement à France Vigilante implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, validée par la case à cocher lors de l’inscription.
Les membres actifs ont un accès gratuit aux ressources du site, sous réserve d’un engagement effectif tel que :

• une contribution hebdomadaire (publication, modération, etc.),

• une participation à au moins un événement annuel (logistique, restauration, sécurité, etc.),

• ou toute autre forme définie par le bureau, notifiée par email.

Un calendrier des contributions pourra être consulté par les membres. Le nombre de membres actifs peut être limité en fonction des besoins et capacités de l’association.

4. Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent interagir via commentaires ou publications.
Tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la loi sera supprimé sans préavis.
France Vigilante se réserve le droit d’exclure tout membre pour non-respect des règles de courtoisie ou comportement signalé comme inapproprié.

Des systèmes automatisés de surveillance peuvent être utilisés. Le site agit comme hébergeur au sens de l’article 6 de la loi LCEN et ne saurait être considéré comme éditeur au sens juridique du terme.

5. Contenu et responsabilité

Le contenu publié est fourni à titre informatif. France Vigilante ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées, et décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect.

Bien que parfois qualifiée de “média” dans le langage courant, France Vigilante n’assume aucune fonction éditoriale. Elle ne sélectionne, ne modifie, ne valide ni ne contrôle les contenus avant leur publication.
Les publications sont diffusées automatiquement, sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Conformément à l’article 6 de la loi LCEN, France Vigilante agit comme hébergeur de contenus, et ne peut être tenue responsable que si, dûment notifiée d’un contenu manifestement illicite, elle n’agit pas promptement.

Responsabilité de l’auteur

Tout utilisateur publiant un contenu sur France Vigilante reconnaît expressément :

• être l’auteur exclusif de ses écrits,

• avoir pris connaissance des lois françaises relatives à la diffamation, à la provocation à la haine, à la vie privée, au droit à l’image et à la propriété intellectuelle,

• s’interdire tout contenu pouvant relever de ces infractions,

• avoir relu son texte et, le cas échéant, effectué une vérification à l’aide d’un outil d’analyse sémantique ou d’une intelligence artificielle,

• être seul responsable, pénalement et civilement, du contenu publié.

France Vigilante conserve les horodatages et adresses IP liés aux publications. Ces données pourront être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.

Signalement

Tout utilisateur ou tiers estimant qu’un contenu publié est manifestement illicite peut le signaler à l’adresse suivante : contact@france-vigilante.fr.
France Vigilante s’engage à agir promptement en cas de notification recevable.

6. Partenariats

France Vigilante peut établir des partenariats (sponsors, sites partenaires, etc.). Elle décline toute responsabilité quant aux propos ou comportements de ces tiers.

Toute utilisation non autorisée du nom, du logo ou de l’image de France Vigilante dans un cadre public ou promotionnel est interdite et pourra entraîner des sanctions.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et expose à des poursuites.

8. Protection des données et anonymat

France Vigilante respecte la confidentialité des utilisateurs.
Il est possible de participer sous pseudonyme. Les membres actifs et du bureau doivent transmettre leur identité à l’association ; celle-ci peut rester confidentielle ou affichée sous pseudonyme, sur demande.

9. Modification des CGU

France Vigilante peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de France Vigilante seront seuls compétents.

📩 Contact : contact@france-vigilante.fr